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Institutions#

En bref#

Quatre candidats proposent de changer de République, sous trois noms différents, et un s'y oppose explicitement tout en proposant la réforme la plus détaillée. Le 49.3 est critiqué de la gauche radicale au centre-gauche — c'est le point de convergence institutionnel le plus large de la campagne.

C'est aussi le sujet le mieux documenté par les programmes : quatre des cinq positions ci-dessous proviennent de documents publiés et lus, et non de résumés de presse.

État des faits#

Le cadre#

Élément Contenu
Régime Ve République, Constitution du 4 octobre 1958
Durée du mandat présidentiel Cinq ans depuis la révision de 2000, appliquée à partir de 2002
Limitation Deux mandats consécutifs maximum, loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 — c'est ce qui empêche Emmanuel Macron de se représenter
Article 49 alinéa 3 Permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf motion de censure
Mode de scrutin législatif Uninominal majoritaire à deux tours, sans dose de proportionnelle

L'usage du 49.3 depuis 2022#

Décompte officiel de l'Assemblée nationale — cote A.

Premier ministre Période 49.3 Motions de censure
Élisabeth Borne 2022 – janvier 2024 23 28
Gabriel Attal 9 janvier – 16 juillet 2024 0 0
Michel Barnier 5 septembre – 5 décembre 2024 1 2
François Bayrou 13 décembre 2024 – 9 septembre 2025 3 4
Sébastien Lecornu à partir de 2026 2 données partielles
Total depuis 2022 — 29 34
Total depuis 1958 — 116 87

Un quart des usages de la Ve République en quatre ans. 29 sur 116 depuis 1958 : la concentration est un fait, son interprétation ne l'est pas.

Le chiffre de 24 avancé par le programme de LFI est exact — à sa date. 23 + 0 + 1 = 24, soit le total à la fin de 2024. Il est périmé aujourd'hui, et l'écart joue contre celui qui l'avance. Voir la fiche de réfutation.

Le contexte politique#

Depuis la dissolution du 9 juin 2024, l'Assemblée nationale est sans majorité absolue, ce qui a produit une succession de gouvernements minoritaires : Barnier, Bayrou, puis Lecornu. C'est le fait qui rend le sujet institutionnel opérant plutôt qu'abstrait.

Les deux répertoires de la transparence — et le second est presque vide#

Ce wiki documente en détail des opérations d'influence et d'ingérence sans jamais avoir mentionné l'instrument légal français censé les rendre visibles. Cette lacune est comblée ici, à partir de l'audition de Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, entendu sous serment le 26 mai 2026.

La HATVP tient deux répertoires distincts, nés de deux lois différentes.

Représentants d'intérêts Influences étrangères
Fondement Loi Sapin II du 9 décembre 2016 Loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères ; décret d'application au Journal officiel du 1ᵉʳ août 2025
Ouvert depuis 2017 1ᵉʳ octobre 2025
Inscrits des milliers — 126 000 fiches d'activité en ligne sept entités
Périodicité des déclarations annuelle trimestrielle
Critère de l'initiative Oui — seuls ceux qui vont vers les décideurs s'enregistrent Non — tous les échanges avec des décideurs publics doivent être répertoriés
Champ Actions envers les responsables publics Plus large : communications au grand public et levées de fonds incluses. Vise les actions menées pour un mandant étranger, la promotion d'intérêts d'États étrangers non européens étant la cible explicite
Sanctions — Trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour défaut de déclaration ; astreinte plafonnée à 1 000 € par jour ; peines complémentaires de l'article 131-39 du code pénal pour les personnes morales
Contrôles menés 182 phase de contrôle pas encore ouverte

Le régime de sanctions, lu dans la loi le 27 août 2026. Il n'était connu de ce wiki que par des analyses professionnelles ; il l'est désormais en cote A. La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 compte neuf articles ; son article 1ᵉʳ insère dans la loi de 2013 une section 3 ter, articles 18-11 à 18-18, qui organise le répertoire :
Délai d'inscription quinze jours ouvrés après réunion des conditions (art. 18-12)
Contenu déclaré identité du mandataire, nom et adresse du mandant étranger, contenu de l'accord ou nature du lien, nombre de personnes employées, chiffre d'affaires, détail des actions réalisées
Publicité répertoire numérique public, en format ouvert
Mise à jour chaque trimestre civil
Défaut de déclaration (art. 18-16) trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende
Astreinte après mise en demeure (art. 18-15) 1 000 euros par jour au maximum

Et sept autres articles, dont trois méritent d'être signalés parce qu'ils dépassent le répertoire : l'article 3 impose aux organismes d'analyse et aux établissements d'enseignement de déclarer les dons étrangers ; l'article 6 autorise, à titre expérimental jusqu'au 30 juin 2028, l'usage de techniques algorithmiques par les services de renseignement pour détecter des ingérences ; l'article 7 crée un gel des avoirs à titre préventif.

Ce que ce wiki ne dit pas : que ces sanctions aient jamais été prononcées. Aucune poursuite n'est connue de lui, et le répertoire n'affichant aucune entité, aucun manquement n'est publiquement constatable. L'article 3 sur les dons étrangers aux établissements d'enseignement rejoint le dossier de l'école ; ce wiki n'a pas vérifié s'il produit des déclarations publiques.

Composition du répertoire des représentants d'intérêts : entreprises ~30 %, organisations syndicales et professionnelles 22 %, associations 21 %.

Sept entités déclarées, zéro publiée#

C'est le chiffre à retenir, et il est double.

Devant le Sénat, le 26 mai 2026, le président de la Haute Autorité déclare que sept entités sont inscrites au répertoire des influences étrangères, et que l'institution échange avec « plusieurs dizaines d'autres organismes en vue de leur éventuelle inscription ». Sa formulation exacte mérite d'être relevée :

« À ce jour, le répertoire en ligne sur notre site internet ne compte que sept entités. »

Le répertoire public, consulté le 25 août puis le 26 août 2026, n'affiche aucune entité. La page dédiée du site de la HATVP porte cette mention :

« Le répertoire apparaîtra dès que les premiers enregistrements auront été traités par les équipes de la HATVP. »

Il y a donc un écart entre ce que le président décrit — un répertoire en ligne comptant sept entités — et ce que la page affiche. Ce wiki ne l'interprète pas : il peut s'agir d'une facilité de langage désignant les sept enregistrements reçus, ou d'un affichage jamais activé. Il le consigne, parce qu'il porte sur le seul point vérifiable de ce répertoire.

Aucune publication en données ouvertes non plus. La HATVP publie cinq jeux de données sur data.gouv.fr — dont le répertoire des représentants d'intérêts, complet, en JSON et en CSV, mis à jour le 25 août 2026. Le répertoire de l'influence étrangère n'y figure pas. Vérifié le 26 août 2026 par l'API de data.gouv.fr.

Trois mois après la déclaration du président, et près de onze mois après l'ouverture du répertoire, un citoyen qui veut savoir qui déclare une activité d'influence étrangère en France ne trouve rien.

Ce wiki ne qualifie pas ce délai. Traiter un enregistrement suppose une vérification, et rien n'indique un dysfonctionnement. Il constate seulement qu'un instrument de transparence dont l'objet est d'être consulté n'est, à ce jour, pas consultable.

Le régime d'obligation, et ses sanctions#
Délai d'inscription 15 jours ouvrés à compter de la première activité d'influence étrangère
Première campagne déclarative ouverte le 1ᵉʳ janvier 2026
Sanctions — personnes physiques jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende
Sanctions — personnes morales 225 000 euros d'amende, et exclusion des marchés publics et des aides pour cinq ans ou plus

Ces peines n'ont pas été vérifiées dans le texte de loi : elles proviennent d'analyses juridiques professionnelles, non de Légifrance. Voir les limites.

Son président en donne lui-même l'explication, et elle est franche :

« Les représentants d'intérêts constituaient déjà une profession relativement structurée et plutôt demandeuse de transparence, dans la mesure où celle-ci apporte aussi une forme de légitimité. Les acteurs de l'influence étrangère sont, quant à eux, très divers, insuffisamment structurés et peu enclins, spontanément, à la transparence. »

La Haute Autorité conduit donc « un travail d'information, d'accompagnement et de pédagogie avant d'entrer prochainement dans une phase de contrôle ».

Ce que ce wiki en retient, sans conclure : la France s'est dotée en 2024 d'un instrument que son président qualifie d'« ambitieux » et « précurseur » — les institutions européennes travaillant sur une directive « dans des termes assez proches » — assorti de peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement. À huit mois de l'élection présidentielle, cet instrument est en place, sa phase de contrôle n'a pas commencé, et son répertoire public est vide.

Ce que cela ne dit pas : rien n'établit que les acteurs documentés ailleurs dans ce wiki — Storm-1516, Rokh Solis — auraient vocation à s'y inscrire. Une opération clandestine ne se déclare pas à un registre. Le répertoire vise l'influence déclarable, pas l'ingérence dissimulée.

La confiance dans les institutions, mesurée — et l'inversion qu'elle révèle#

Cette fiche décrivait des projets de réforme institutionnelle sans jamais mesurer le problème qu'ils prétendent résoudre. Elle le mesure désormais, sur une source de cote A : l'Eurobaromètre standard n° 105 de la Commission européenne, question QA6, terrain du 12 mars au 5 avril 2026, 26 415 entretiens dans l'UE27.

« Pour chacune des institutions suivantes, avez-vous plutôt confiance ou plutôt pas confiance ? »

Le tableau complet, France et Union européenne#

Institution Confiance, France Évol. Défiance, France Confiance, UE27 Écart FR – UE
Le personnel de santé 90 % +2 8 % 83 % +7
L'armée 84 % +6 12 % 77 % +7
Les scientifiques 80 % — 13 % 79 % +1
Les enseignants 79 % — 17 % 80 % −1
La police 75 % +7 21 % 74 % +1
Les autorités régionales et locales 66 % +10 27 % 63 % +3
La justice 47 % +5 48 % 58 % −11
L'ONU 45 % +5 40 % 49 % −4
L'OTAN 43 % +5 40 % 52 % −9
L'Union européenne 38 % +11 53 % 51 % −13
Les médias 28 % — 68 % 43 % −15
Le Parlement 23 % +11 68 % 37 % −14
Le Gouvernement 21 % +12 73 % 37 % −16
Les partis politiques 12 % +5 84 % 25 % −13

Quatre lectures, et la première est la plus importante#

1. L'inversion est nette, et elle passe exactement par l'élection.

Institutions non électives Confiance
Santé, armée, science, école, police 75 à 90 %
Institutions électives ou politiques Confiance
Gouvernement, Parlement, partis 12 à 23 %

Entre les deux groupes, l'écart va de 52 à 78 points. Les autorités régionales et locales — élues, elles aussi — font exception à 66 %, ce qui déplace la ligne : ce n'est pas l'élection en soi qui est en cause, c'est l'échelon national.

2. Les partis politiques sont l'institution la moins bien classée de tout le tableau, à 12 % de confiance et 84 % de défiance — moins de la moitié du niveau européen. Pour un wiki qui consacre quatorze fiches aux partis, c'est un chiffre à garder en tête : l'objet le mieux documenté ici est celui auquel les Français font le moins confiance.

3. Tout monte, et c'est contre-intuitif. Sur les onze items comparables, aucun ne recule : Gouvernement +12, Parlement +11, Union européenne +11, autorités locales +10, police +7, armée +6. En cinq mois, la confiance a progressé partout où elle est mesurable. Ce wiki n'a aucune explication à proposer et se garde d'en inventer une — il note seulement que partir de très bas rend une hausse plus facile, et que ces hausses laissent le Gouvernement à 21 %.

4. Deux écarts avec l'Europe méritent d'être isolés, parce qu'ils touchent des sujets que ce wiki traite ailleurs :

  • La justice : 47 % en France contre 58 % dans l'UE27, et c'est la seule institution française où confiance et défiance sont à égalité (47 contre 48). À rapprocher des deux fiches sur la condamnation de Marine Le Pen, où la question de la légitimité des juges est explicitement posée.
  • Les médias : 28 % contre 43 %, l'écart le plus grand du tableau. Deux Français sur trois déclarent ne pas leur faire confiance. À rapprocher de la concentration médiatique — sans que rien n'établisse de lien entre les deux, et ce wiki n'en propose pas.

Les valeurs, et un écart qui se répète deux fois#

La même enquête pose deux questions de valeurs, chacune avec trois réponses au maximum : lesquelles sont les plus importantes pour vous personnellement, et lesquelles représentent le mieux l'Union européenne.

Valeur Importante pour soi, France UE27 Représente l'UE, France UE27
La paix 50 % 49 % 47 % 41 %
Le respect de la vie humaine 36 % 30 % 17 % 15 %
Les droits de l'homme 29 % 32 % — —
La liberté individuelle 24 % 25 % 16 % 18 %
La démocratie 23 % 31 % 24 % 32 %
L'égalité 23 % 17 % 11 % 13 %
La solidarité, le soutien aux autres 19 % 15 % 20 % 22 %
L'État de droit 14 % 17 % 17 % 18 %
Le respect de l'État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux — — 28 % 28 %

(Les deux questions n'ont pas exactement la même liste : la seconde comporte un item composite absent de la première.)

Le fait qui ressort est qu'il apparaît deux fois, à l'identique :

La démocratie est citée par 23 % des Français comme l'une de leurs trois valeurs les plus importantes, contre 31 % dans l'UE27. Et par 24 % comme représentant le mieux l'Union, contre 32 %.

Huit points d'écart, sur deux questions différentes.

L'État de droit suit la même pente, de trois points, sur les deux questions. À l'inverse, l'égalité est citée six points au-dessus de la moyenne européenne, et le respect de la vie humaine six points au-dessus.

Ce que cet écart ne signifie pas

Il ne signifie pas que les Français tiendraient moins à la démocratie. La question force à choisir trois valeurs sur huit : ne pas la citer, c'est en avoir cité trois autres. C'est un arbitrage, pas un jugement.

Ce qu'il établit : dans cet arbitrage, les répondants français placent la paix, le respect de la vie humaine et l'égalité devant la démocratie plus souvent que leurs voisins européens.

Ce wiki n'a aucune source expliquant cet écart, ne sait pas s'il est ancien, et ne le relie pas aux 23 % de confiance dans le Parlement ni aux 12 % dans les partis — la valeur et l'institution ne sont pas la même chose, et rien dans l'enquête ne les croise.

Ce que ce tableau ne dit pas

Il ne mesure pas la qualité des institutions, seulement ce que les répondants déclarent en ressentir. Une institution peut fonctionner et être mal jugée, et l'inverse.

Il ne dit pas pourquoi. Aucune des sources lues ici n'explique l'écart entre l'échelon local et l'échelon national, ni la hausse générale de cinq mois.

Il ne dit pas que la défiance appelle une réforme institutionnelle. C'est une conclusion politique, portée par plusieurs candidats, et elle ne se déduit pas d'un tableau de confiance — le lien entre défiance et changement de régime n'est établi par aucune source de ce wiki.

Enfin, trois items n'ont pas d'évolution publiée — médias, enseignants, scientifiques —, ce qui interdit de dire s'ils suivent la hausse générale.

Ce qui n'est pas établi#

  • Qu'un changement de régime résoudrait l'instabilité. Les propositions de VIᵉ République, de septennat ou de proportionnelle relèvent de choix politiques, pas de démonstrations.
  • L'effet de la proportionnelle sur la formation de majorités : les précédents français et étrangers sont contradictoires.
  • La faisabilité juridique de chaque proposition : certaines exigent une révision constitutionnelle, donc le Congrès ou un référendum.

Pénétration dans le grand public#
Notoriété du sujet faible à moyenne
Enjeu correspondant, Eurobaromètre n° 105 Menaces sur la démocratie, y compris par la manipulation de l'information
Cité en France 5 % (évol. −1 depuis oct.-nov. 2025)
Cité dans l'UE27 8 %
Niveau de connaissance moyen non mesuré — aucune source consultée ne le mesure
Base de cette mesure Commission européenne, Eurobaromètre standard n° 105, terrain 12 mars – 5 avril 2026, 26 415 entretiens UE27, question QA3, deux réponses maximum dans une liste fermée (A — arbitrage n° 5)

Avant-dernier enjeu cité, en recul, et sous la moyenne européenne.

Ce que ce chiffre mesure exactement : la part des répondants qui placent cet enjeu dans leurs deux premières priorités pour le pays, dans une liste fermée. Ce n'est pas une mesure de l'intérêt porté au sujet. Depuis l'arbitrage n° 5 du 27 août 2026, l'enquête est de cote A et peut fonder une affirmation sur l'opinion — voir l'opinion française, mesurée pour le classement complet, les écarts France-UE et les réserves de lecture.

Hypothèse déclarée comme telle : c'est probablement le sujet où l'écart entre l'ampleur de ce qui est proposé — changer de République — et l'attention publique est le plus grand de cette campagne.

Diversions et angles de détournement#

Diversion Mécanisme Réponse courte
« Le 49.3 est antidémocratique » Il figure dans la Constitution votée par référendum en 1958, et son usage est soumis à motion de censure — 34 déposées depuis 2022 La question n'est pas sa légalité mais son usage : 29 fois en quatre ans, sur 116 depuis 1958
Citer un décompte sans sa date Les chiffres du 49.3 vieillissent vite Le programme de LFI dit 24 : c'était exact fin 2024, c'est 29 aujourd'hui
Confondre les trois « nouvelles Républiques » VIᵉ République, Première République écologique, réforme des usages sont trois choses différentes Voir le tableau ci-dessous
« La proportionnelle, c'est l'instabilité » — et l'inverse Les précédents sont contradictoires, aucun ne tranche Aucune démonstration n'existe dans un sens ni dans l'autre
Présenter une révision constitutionnelle comme immédiate Elle exige le Congrès ou un référendum Aucun président ne peut réviser seul
Confondre changement de régime et changement de pratique Un septennat ou l'encadrement du 49.3 ne changent pas de République Ce sont des révisions, pas des refondations

Angles par acteur#

Les quatre projets de rupture#

Acteur Proposition Source
Jean-Luc Mélenchon Assemblée constituante pour passer à la VIᵉ République ; abolir la « monarchie présidentielle ». Position la plus ancienne et la plus centrale de son corpus Programme lu
Marine Tondelier et les Écologistes Passer à la Première République écologique et citoyenne, tout en démocratisant la Ve dans l'intervalle Programme lu
Gabriel Attal « La plus grande réforme institutionnelle depuis 1958 », incluant décentralisation et justice. Contenu non détaillé Presse, source unique
Francis Lalanne Référendum d'initiative citoyenne Presse

La position de réforme sans rupture#

Acteur Proposition Source
Bernard Cazeneuve Écarte explicitement le changement de régime. Propose : retour au septennat, responsabilité du Premier ministre devant le Parlement dès son entrée en fonction, fin de l'abus des ordonnances et du 49.3, dose de proportionnelle, participation citoyenne à la fabrique de la loi, et limitation par la loi de la concentration capitalistique des médias Programme lu

C'est, en volume et en précision, la proposition institutionnelle la plus détaillée de la campagne — et elle vient du candidat qui refuse de changer de République.

Les autres positions#

Acteur Position
Édouard Philippe Sur la justice : suppression du juge d'application des peines, renforcement de l'autorité du Garde des Sceaux, pouvoir de sanction pénale aux maires. Rien sur le régime lui-même
Lydie Massard Fédéralisme et décentralisation, seule voix régionaliste
Bruno Retailleau Renforcement des pouvoirs des collectivités
Xavier Bertrand Renforcement des pouvoirs des collectivités
Marine Le Pen Révision constitutionnelle pour inscrire la priorité nationale. Aucun programme publié
Jordan Bardella · Raphaël Glucksmann · Fabien Roussel Non documentée

Ce que ce tableau montre#

Le 49.3 est le point de convergence le plus large. Il est critiqué par Mélenchon, qui en fait un argument de rupture, et par Cazeneuve, qui en fait un argument de réforme. Deux candidats que tout oppose par ailleurs visent le même article.

« Changer de République » recouvre trois projets différents. La VIᵉ République de LFI passe par une constituante ; la Première République écologique des Écologistes est un projet distinct, avec un autre nom et une autre logique ; la « plus grande réforme depuis 1958 » d'Attal n'est pas détaillée et pourrait n'être qu'une révision. Les confondre est une erreur.

Le candidat le plus précis est celui qui refuse la rupture. C'est un résultat inattendu de la lecture des programmes, et il tient peut-être moins à la clarté des uns qu'au fait que les autres n'ont pas publié.

Calendrier probable#

Projection. Le sujet est structurellement peu porteur en campagne — il n'a pas d'effet perceptible sur la vie quotidienne. Il remonte en général après l'élection, au moment de former une majorité. L'Assemblée sans majorité absolue depuis 2024 pourrait toutefois le rendre plus saillant que d'ordinaire.

Affirmations en circulation#

Reste à ouvrir : la confusion entre changement de régime et changement de pratique, que trois candidats entretiennent.

Pour creuser#

Sources#

0 bis. LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, neuf articles (A — texte de loi) — ✅ LUE le 27 août 2026 : articles 18-11 à 18-18 de la loi de 2013 créés par son article 1ᵉʳ — obligations déclaratives, périodicité, publicité —, régime de sanctions chiffré, déclaration des dons étrangers par les établissements d'enseignement (art. 3), techniques algorithmiques à titre expérimental jusqu'au 30 juin 2028 (art. 6), gel des avoirs (art. 7) — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050052193

0 quater. Commission européenne, direction générale de la communication, Standard Eurobarometer 105 — Data Annex, questions QA6 — confiance dans quatorze institutions — et QC5-QC6 — valeurs, terrain 12 mars – 5 avril 2026 (A — arbitrage n° 5) — ✅ LU le 27 août 2026, pages 69 à 96 et 241 à 248 de l'annexe. Les questions de valeurs ont été décodées par coordonnées : leurs deux listes d'items diffèrent, et le nombre de libellés visibles en tête de page ne suffit pas à les aligner

0 ter. Commission européenne, direction générale de la communication, Standard Eurobarometer 105 — Public Opinion in the European Union — Data Annex, terrain 12 mars – 5 avril 2026, 26 415 entretiens UE27, question QA3 (A) — ✅ LU le 26 août 2026 — dépouillement complet et réserves dans l'opinion française, mesurée

0 bis. HATVP, répertoire de l'influence étrangère, page « Liste des entités influence enregistrées » (A — site de l'autorité) — ✅ CONSULTÉE le 25 août 2026 : aucune entité affichée, mention « le répertoire apparaîtra dès que les premiers enregistrements auront été traités » — https://www.hatvp.fr/repertoire-de-linfluence-etrangere/liste-des-entites-influence-enregistrees/ 0 ter. Latham & Watkins (B — analyse juridique professionnelle), « La HATVP ouvre un répertoire sur la transparence des activités d'influence étrangère » — délai d'inscription de 15 jours ouvrés, première campagne déclarative au 1ᵉʳ janvier 2026, et le régime de sanctions — https://www.lw.com/fr/insights/french-hatvp-opens-register-on-transparency-of-foreign-influence-activities 0 quater. Vie publique (A — service public d'information) — https://www.vie-publique.fr/en-bref/299876-hatvp-un-repertoire-des-activites-dinfluence-etrangere 0. Sénat, rapport n° 860 tome II, audition de M. Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, mardi 26 mai 2026, p. 661 (A — déposition sous serment) — ✅ LUE le 25 août 2026 : les deux répertoires, leurs régimes, et les sept entités inscrites au répertoire des influences étrangères — https://www.senat.fr/rap/r25-860-2/r25-860-2_mono.html 1. Constitution du 4 octobre 1958 ; loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 ; révision de 2000 instaurant le quinquennat (A) 1 bis. Assemblée nationale, « Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure depuis 1958 » (A) — https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/engagements_responsabilite-motions_censures/engagements-de-responsabilite-du-gouvernement-et-motions-de-censure-depuis-1958 2. Franceinfo, infographie sur l'usage du 49.3 par Premier ministre (C) — https://www.franceinfo.fr/politique/infographie-quels-ministres-ont-le-plus-utilises-le-49-3_5429227.html 3. LCP — Assemblée nationale, sur le compteur du 49.3 (C) — https://lcp.fr/actualites/la-nomination-de-gabriel-attal-a-matignon-remet-elle-a-zero-le-compteur-de-493-250937 4. Public Sénat, sur le déclenchement du 49.3 par Michel Barnier le 2 décembre 2024 (C) 5. Programmes publiés et lus : L'Avenir en commun (LFI, 2025), « Lettre aux Français » (Cazeneuve, 15 juillet 2026), « Pour une prospérité écologique » (Les Écologistes, juillet 2026), site de campagne d'Édouard Philippe — cote D, sources partisanes

Limites#

  • Les deux questions de valeurs forcent à choisir trois items sur huit. Un score faible signifie qu'on a cité trois autres valeurs, pas qu'on récuse celle-là. Ce wiki ne dispose d'aucune mesure non contrainte des valeurs.

  • Les listes des deux questions ne sont pas identiques — la seconde comporte un item composite « respect de l'État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux » absent de la première. Comparer les deux colonnes ligne à ligne serait donc abusif au-delà des items communs.

  • Les chiffres de confiance sont ceux d'une enquête d'opinion, de cote A depuis l'arbitrage n° 5, mais la marge d'erreur française n'est pas connue : plusieurs écarts de deux ou trois points du tableau ne sont vraisemblablement pas significatifs.

  • Aucune série longue n'a été consultée. Les évolutions portent sur cinq mois, entre deux vagues. Ce n'est pas une tendance, et rien ne dit si la hausse générale constatée corrige un creux ou inaugure autre chose.
  • Trois items n'ont pas d'évolution publiée — médias, enseignants, scientifiques.

  • Le lien entre défiance et réforme institutionnelle n'est établi par aucune source. Il est postulé par plusieurs candidats ; ce wiki le signale comme un postulat.

  • ✅ Le répertoire public a été consulté le 25 août 2026 : il n'affiche aucune entité. Savoir qui sont les sept inscrits reste donc impossible, non par insuffisance de recherche mais parce que l'information n'est pas publiée.

  • Une réserve technique s'impose : la page a été lue par un outil automatique. Il n'est pas exclu qu'un affichage dynamique n'ait pas été rendu. La mention explicite « le répertoire apparaîtra dès que les premiers enregistrements auront été traités » rend cette hypothèse peu probable, mais ce wiki ne l'écarte pas totalement.
  • ~~Le texte de la loi du 25 juillet 2024 n'a pas été lu.~~ Lu le 27 août 2026 — loi n° 2024-850, neuf articles. Le régime de sanctions passe d'analyses professionnelles à la cote A. Restent non lus : le décret d'application du 1ᵉʳ août 2025, et les articles 4, 5, 8 et 9 de la loi, dont ce wiki ne connaît que l'objet.
  • Aucune poursuite fondée sur cette loi n'est connue de ce wiki, ni aucune astreinte prononcée. Le répertoire n'affichant aucune entité, aucun manquement n'est publiquement constatable — c'est une conséquence logique de la lacune précédente, pas une observation distincte.
  • L'article 3 — déclaration des dons étrangers par les établissements d'enseignement — n'a pas été instruit, alors qu'il recoupe le dossier du financement privé de l'école. Ce wiki ignore s'il produit des déclarations publiques, et c'est la piste la plus utile qui reste sur ce texte.
  • Le rapport annuel de la HATVP, remis au président de la République et aux présidents des assemblées, n'a pas été lu — il était en cours de remise au moment de l'audition.

  • Les 182 contrôles du répertoire des représentants d'intérêts ne sont pas détaillés : ni leurs cibles, ni leurs suites.

  • Lacune comblée. Le total des usages du 49.3 depuis 2022 est désormais établi sur le décompte officiel de l'Assemblée nationale : 29. La fiche passe en cote A sur ce point, et le chiffre de LFI a fait l'objet d'une fiche de réfutation.

  • Le décompte de Sébastien Lecornu est partiel selon la source : le total de 29 pourrait être sous-estimé.
  • La page de l'Assemblée nationale a été consultée, non recoupée.
  • Aucune analyse juridique des propositions n'a été menée : lesquelles exigent une révision constitutionnelle, lesquelles une loi organique, lesquelles une loi ordinaire. C'est pourtant ce qui détermine leur faisabilité.
  • La proposition d'Attal repose sur une seule source de presse, du groupe Bolloré, et son contenu n'est pas détaillé.
  • Trois acteurs de premier plan n'ont aucune position documentée.
  • Prochaine piste : classer chaque proposition institutionnelle par le véhicule juridique qu'elle exige — révision constitutionnelle, loi organique, loi ordinaire — ce qui détermine sa faisabilité et n'a pas été fait.