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Les plateformes numériques#

En bref#

Les réseaux sociaux et les plateformes vidéo sont devenus un point d'entrée majeur vers l'actualité, particulièrement chez les jeunes générations qui délaissent la télévision et la presse écrite au profit des fils algorithmiques. 94 % des Français se déclarent intéressés par l'actualité, et la majorité consulte neuf sources en moyenne chaque jour.

Ces plateformes ne sont pas des acteurs neutres du débat : une vingtaine d'enquêtes sont en cours contre elles au titre du règlement européen sur les services numériques, et X a été condamnée à 120 millions d'euros le 5 décembre 2025 — la première amende prononcée au titre de ce texte.

Elles relèvent du cercle 3.3 : clairement identifiables, ni candidates ni sponsors directs, mais déterminantes pour la circulation de l'information de campagne.

Ajout du 25 août 2026. Le Sénat a entendu Google France et Microsoft France le 12 mai 2026, sous serment — la seule audition de plateformes de toute la commission d'enquête. Elle documente une forme d'intervention que ce wiki ignorait : le don qui n'est pas de l'argent. Les dons en technologie de Google représentent 18 milliards de dollars dans le monde contre 6 milliards de subventions en argent ; en France, 564 millions contre 70. Microsoft touche plus de 30 000 structures françaises et déclare ne verser aucun don en argent.

Une universitaire entendue le même jour y décrit un mécanisme d'influence sans intention et sans commanditaire — l'architecture algorithmique elle-même. C'est la limite de la grille employée par ce wiki, qui cherche partout des acteurs et des objectifs.

Identité#
Nature Très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche, au sens du DSA
Cadre juridique Règlement européen sur les services numériques (DSA), en application depuis 2024
Autorité européenne Commission européenne
Coordinateur français ARCOM, qui contribue aux enquêtes
Cercle 3.3 — acteur indirect

Leur poids dans l'accès à l'information#

Données de cote A : ARCOM, étude 2026 sur les Français et l'information.

Constat Valeur
Français se déclarant intéressés par l'actualité 94 %
Nombre de sources et marques média consultées quotidiennement 9 en moyenne
Plateformes citées comme principaux points d'entrée Facebook, Instagram, YouTube
Tendance générationnelle Les jeunes générations abandonnent progressivement télévision et presse écrite au profit des fils algorithmiques

C'est le fait qui rend ce cercle décisif. Une part croissante de l'information de campagne ne passe plus par des rédactions soumises à des obligations déontologiques, mais par des systèmes de recommandation dont le fonctionnement n'est pas public.

C'est aussi ce qui donne leur portée aux opérations décrites dans les fiches Storm-1516 et Matriochka : elles ne visent pas des journaux, elles visent des fils.

Les procédures engagées#

Données de cote A : Commission européenne, ARCOM, Vie publique.

La première amende du DSA#

Élément Contenu
Date 5 décembre 2025
Plateforme X
Montant 120 millions d'euros
Manquements retenus Conception trompeuse du « badge bleu » ; absence de transparence du registre publicitaire ; refus d'accès des chercheurs à certaines données

C'est la première sanction jamais prononcée au titre du DSA. Elle porte sur trois manquements dont deux — registre publicitaire et accès des chercheurs — concernent directement la capacité de vérifier ce qui circule.

Les enquêtes en cours#

Plateforme Objet Stade
TikTok Conception addictive : défilement infini, lecture automatique, notifications, recommandation très personnalisée. La Commission estime que TikTok a insuffisamment évalué les effets de ces mécanismes, en particulier sur les mineurs Conclusions préliminaires, février 2026
Meta — Facebook et Instagram Refus d'accès adéquat des chercheurs aux données publiques ; mécanismes de signalement de contenus illicites et de contestation des décisions de modération jugés défaillants. Applications jugées addictives Conclusions préliminaires
X — Grok Risques de génération d'images sexuellement manipulées par intelligence artificielle, y compris de mineurs, insuffisamment évalués Enquête ouverte le 26 janvier 2026
X Modération des contenus, systèmes de recommandation En cours
TikTok Protection des mineurs, accès des chercheurs, risques pour les élections et le débat public En cours
Ensemble Une vingtaine d'enquêtes au titre du DSA —

Une enquête vise explicitement les « risques pour les élections et le débat public », et elle est en cours pendant cette campagne.

Stade des procédures. Des « conclusions préliminaires » ne sont pas une condamnation : elles ouvrent une phase contradictoire. Seule l'amende du 5 décembre 2025 est définitive au sens où elle a été prononcée — les voies de recours n'ont pas été vérifiées par cette fiche.

Le don qui n'est pas de l'argent — audition du 12 mai 2026#

Le Sénat a entendu Microsoft France et Google France le 12 mai 2026, sous serment, aux côtés d'une universitaire. C'est la seule audition de plateformes numériques de toute la commission d'enquête, et ce wiki l'a lue le 25 août 2026.

La présidente en donne d'emblée le motif, qui est aussi ce qui la rend utile ici : il s'agissait d'aborder « des formes d'aide, de collaboration, de mécénat qui ne reposent pas prioritairement sur des transferts monétaires, mais plutôt sur la mise à disposition de matériel ».

Auditionnés Qualité
Benoit Tabaka Directeur des affaires publiques de Google France
Lionel Benatia Directeur des affaires publiques de Microsoft France
Anne Boyer Professeure en informatique à l'université de Lorraine

Les trois ont prêté serment et déclaré n'avoir aucun lien d'intérêt.

Ce que Google donne, et sous quelle forme#

Google.org, le fonds philanthropique du groupe, existe depuis vingt-deux ans et a été doté, selon la lettre de ses fondateurs, de 1 % du capital et des bénéfices.

Forme de don Monde Bénéficiaires
Subventions directes en argent 6 milliards de dollars ~3 600 structures
Dons en technologie (depuis 2005) 18 milliards de dollars ~300 000 acteurs
Mécénat de compétences 4,4 millions d'heures —
En France Montant
Total un peu plus de 660 millions de dollars
— dont dons technologiques plus de 564 millions
— dont subventions directes ~70 millions, à une centaine de structures
— dont partenariats de recherche 6,7 millions

Le fait structurant tient dans le rapport entre ces deux lignes. À l'échelle mondiale, les dons en technologie représentent trois fois les subventions en argent. En France, huit fois.

Ce que recouvrent ces « dons en technologie » : des crédits publicitaires sur le moteur de recherche, à hauteur de 10 000 dollars par mois et par association bénéficiaire ; une suite bureautique Google Workspace ; ou des crédits de calcul dans le cloud.

Ce que Microsoft donne#
Dons technologiques Crédits cloud plafonnés à 2 000 dollars — environ 1 700 euros — par association et par an
Bénéficiaires en France plus de 30 000 structures
Dons en argent aux associations « Nous ne versons pas de dons aux associations »
Mode d'intervention Achat de prestations auprès d'acteurs de l'économie sociale et solidaire, comme Simplon, dans le cadre du plan « À vous l'IA »
Engagement annoncé 4 milliards d'euros d'investissement en France

Ce que ce wiki en déduit — et ce qu'il ne déduit pas#

Ce qui est établi : les deux entreprises interviennent massivement auprès du monde associatif français, principalement en nature et non en argent, et touchent respectivement une centaine et plus de 30 000 structures.

Ce qui est une inférence de ce wiki, signalée comme telle : un don de crédits publicitaires ou de puissance de calcul n'est pas un transfert d'argent — c'est la mise à disposition gratuite du produit du donateur. Sa valeur faciale et son coût réel pour l'entreprise ne coïncident pas, et il installe le bénéficiaire dans l'écosystème du donateur. Aucune source consultée ne chiffre cet écart, et ce wiki ne le chiffre pas davantage.

C'est le même raisonnement que celui du cahier des charges sur la protection des mineurs en ligne — un mécanisme qui consoliderait une position dominante — et il reste, ici comme là, cohérent et non établi. Voir protection des mineurs en ligne.

Les deux entreprises affirment le contraire. Google déclare que « l'ensemble des actions de Google.org sont complètement séparées » de son activité commerciale ; les principes énoncés en séance sont que ces dons ne soient « pas mis au service d'une stratégie d'influence », qu'ils « ne créent pas de dépendances » et qu'ils « ne donnent lieu à aucune contrepartie ». Ce wiki rapporte ces déclarations sans moyen de les vérifier.

Un mois plus tard, la même mécanique décrite depuis l'autre côté#

L'inférence ci-dessus n'est plus seulement une inférence de ce wiki. Le 10 juin 2026, un mois après Google et Microsoft, la même commission entend Isabelle Ryl, directrice de la Paris School of Artificial Intelligence de l'université Paris sciences & lettres et du cluster Pr[ai]rie — l'un des neuf clusters de la stratégie nationale sur l'intelligence artificielle (tome II, p. 863). Elle décrit le mécanisme du point de vue du bénéficiaire, et sous serment :

« Un moyen d'influence, notamment économique, de la part des grands acteurs a toujours été de mettre des outils à disposition dans les écoles et universités, simplement pour apprendre et habituer les étudiants à s'en servir, une habitude qu'ils garderont probablement par la suite dans leur vie professionnelle. Cela a été le cas avec une suite bureautique célèbre […]

Nous sommes donc en train d'assister à la mise en place d'une dépendance économique, avec le risque que les prix augmentent un peu et que l'on se retrouve dans un cercle vicieux de dépendance totale. »

Elle cite deux précédents et un cas actuel : les compilateurs payants mis gratuitement à disposition des universités quand elle était jeune maître de conférences ; Nvidia, dont « un des grands coups » est d'avoir, outre les puces, « une plateforme logicielle propriétaire pour y accéder » et « entraîné des générations de jeunes à utiliser leurs outils » ; et les IA génératives d'aujourd'hui, où « même l'usager personnel est très vite tenté de mettre quelques euros ». Sur la parade, elle est sans illusion : les universités françaises se sont tournées vers Mistral, « l'avantage, c'est que le modèle est français », « mais comme il s'agit toujours d'une entreprise, cela ne casse pas complètement le problème économique ».

Ce que cela change pour cette fiche. Le raisonnement signalé plus haut comme « cohérent et non établi » — un don en nature installe le bénéficiaire dans l'écosystème du donateur — est désormais décrit sous serment par une destinataire de ces mises à disposition, comme une stratégie connue et ancienne. Il reste que personne n'a chiffré l'écart entre la valeur faciale d'un don technologique et son coût réel, et que rien n'établit que Google.org ou Microsoft poursuivent cet objectif — Isabelle Ryl parle des « grands acteurs » en général et ne nomme, dans ce passage, que Nvidia.

Le fait le plus contre-intuitif de l'audition ne porte pas sur les entreprises. Il porte sur l'argent public :

« dans le cadre du financement accordé par France 2030, nous avons obligation d'aller chercher un certain montant de financements privés »

Le financement public d'un laboratoire de recherche l'oblige à se procurer du financement privé. Pour une commission d'enquête qui cherche par quels canaux le privé entre dans la politique publique, c'en est un qui ne se cache pas : il est écrit dans les conditions de l'aide.

Ce qu'elle déclare sur sa propre exposition, à porter au dossier avec ses réserves : « Je suis peut-être un peu naïve, mais je pense que nous ne subissons pas d'influence » — au motif que ses chercheurs sont assez renommés pour choisir leurs sujets, que le domaine est bien financé par les clusters, et que les bourses ERC sont « des financements importants et totalement libres ». Elle précise que les partenariats de recherche comptent « un grand nombre de producteurs d'IA générative américains », qu'« il n'y a pas de Chinois », et qu'un « grand groupe de télécommunications chinois » les a « fortement courtisés » entre-temps sans qu'il y ait été donné suite. Ce groupe n'est pas nommé, et la commission ne le lui demande pas.

Enfin, elle déplace la nature du risque : « Nous avons moins à craindre l'influence sur nos travaux que le débauchage […] Nous n'avons pas de secret de fabrication. Quand le modèle est publié, il est publié. Ce qui est important, c'est la capacité du chercheur à créer le suivant. C'est cela, le trésor de guerre sur lequel nous veillons. »

L'influence par l'algorithme, expliquée sous serment#

C'est l'apport le plus utile de cette audition, et il ne vient d'aucune des deux entreprises : Anne Boyer, professeure en informatique, décrit le mécanisme par lequel un système technique oriente sans intention.

« Un moteur de recherche classe les résultats. Or les utilisateurs consultent surtout la première page. On dit souvent que la deuxième page de Google est le meilleur endroit pour cacher un cadavre, car personne n'ira la consulter. Le classement influence donc les comportements. Les effets peuvent être cumulatifs. »

Appliqué à l'école, son analyse décrit trois risques distincts :

Risque Mécanisme décrit
Orientation à l'insu de l'enseignant Les systèmes de recommandation éducative « peuvent éventuellement orienter la pédagogie à l'insu des enseignants »
Dépendance Les enseignants « se fient à l'outil technique, qui les conseille et les assiste, sans forcément se poser de questions ». Résultat : une « standardisation implicite des biais »
Enfermement pédagogique Un élève lent en mathématiques laisse des traces que le système interprète ; celui-ci ne lui recommande plus que des exercices faciles ; « au bout de quelques mois, l'élève n'accède plus à des contenus plus ambitieux et peut être classé à risque »

Sa conclusion : « L'humain doit rester dans la boucle et les enseignants doivent rester les seuls décideurs », et le système « influence, parfois sans intention explicite, uniquement parce que toute architecture technique » en produit.

Pourquoi ce passage compte pour ce wiki. Il décrit un mécanisme d'influence sans intention et sans commanditaire — donc sans les catégories qui structurent tout le cercle 3.3 de ce wiki, où l'on cherche des acteurs, des objectifs et des attributions. Une architecture technique peut orienter un débat sans que personne ne l'ait décidé. C'est la limite de la grille employée ici, et il vaut mieux la nommer.

Ce que les Européens en pensent, mesuré#

Jusqu'ici, cette fiche décrivait un cadre juridique et des auditions. Elle n'avait aucune mesure d'opinion. L'Eurobaromètre standard n° 105 en fournit deux, question QB11 : « Pensez-vous que les grandes plateformes en ligne — réseaux sociaux, moteurs de recherche, places de marché — en font assez pour… ? »

France : oui France : non UE27 : oui UE27 : non
…retirer les contenus nuisibles ou illégaux (discours de haine, arnaques, contrefaçons) 44 % 50 % 46 % 48 %
…protéger les droits des utilisateurs (par exemple la liberté d'expression) 51 % 43 % 51 % 43 %

Trois observations, et aucune n'est celle qu'on attend :

  1. La France est dans la moyenne européenne sur les deux questions, à deux points près. Sur ce sujet, il n'y a pas d'exception française.
  2. L'opinion est coupée en deux, et elle penche différemment selon ce qu'on demande : majoritairement négative sur le retrait des contenus, majoritairement positive sur la protection des droits. Ce ne sont pas les mêmes gens qui répondent différemment : c'est la même population qui distingue les deux missions.
  3. Les écarts entre pays sont considérables, et ils écrasent l'écart France-UE. Sur le retrait des contenus nuisibles : 12 % de « oui » en Suède contre 68 % en Hongrie, 20 % au Danemark contre 66 % en Pologne. Un même règlement européen, des opinions nationales sans rapport.

Ce que ces chiffres ne mesurent pas : ni l'efficacité réelle de la modération, ni la protection des mineurs — aucune question de cette enquête ne porte sur les mineurs en ligne. Voir protection des mineurs en ligne.

Un règlement de transparence électorale qui ferait taire des associations — piste ouverte#

Signalé le 27 août 2026, à partir d'une audition qui ne portait pas sur les plateformes.

Devant la commission d'enquête du Sénat sur le financement privé des politiques publiques, le 26 mars 2026, Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités, décrit un effet de bord qu'aucune autre source de ce wiki n'a rencontré.

Le mécanisme allégué, en trois temps :

  1. Le règlement européen TTPA — transparence et ciblage de la publicité politique en ligne —, publié en octobre 2025, impose à toute entité diffusant en ligne de qualifier comme politiques les publications susceptibles d'influer sur les décisions publiques. L'objectif déclaré est de garantir la transparence des processus électoraux.
  2. Certaines plateformes, « au premier rang desquelles Meta », auraient adopté des règles plus contraignantes encore que le règlement.
  3. Effet obtenu, selon la témoin : la censure d'une part importante des publications d'organisations non lucratives. Elle cite les sujets devenus impubliables — « la guerre, qu'il s'agisse du conflit en Ukraine ou à Gaza, les droits des femmes, les droits des minorités ou encore les enjeux environnementaux ».

« La Commission européenne n'avait pas anticipé de tels effets collatéraux. De ce fait, on observe aujourd'hui une forme d'invisibilisation de thématiques qui sont pourtant au cœur des missions sociales de ces structures, mais aussi au fondement même du débat démocratique. »

Elle indique qu'un dialogue est engagé avec la Commission pour corriger ces effets, et que les échanges avec les plateformes « s'avèrent plus complexes ».

Pourquoi cette piste est ouverte plutôt que versée#

Ce wiki n'a rien vérifié de ce mécanisme. Il n'a lu ni le règlement TTPA, ni les règles de modération de Meta, ni aucun relevé de publications supprimées. Il ne dispose que d'une déclaration sous serment devant une commission d'enquête — recevable comme telle, et pas comme un fait établi.

Trois raisons de la conserver malgré tout :

  1. Elle est datée et vérifiable. Un règlement publié, des règles de modération publiées, des rapports de transparence publiés : contrairement à la plupart des allégations de modération, celle-ci peut être tranchée.
  2. Elle inverse le sens attendu. Ce wiki documente ailleurs les cas où une plateforme sous-modère un contenu politique. Ici, l'allégation est une sur-conformité : la plateforme irait au-delà de ce que le régulateur demande, et le coût en serait payé par des acteurs qui ne sont pas des annonceurs politiques.
  3. Elle porte sur 2027. Un dispositif qui restreindrait l'expression en ligne d'associations sur la guerre, les droits des femmes ou l'environnement produirait ses effets pendant la campagne.

Ce que ce wiki ne dit pas : que Meta censure des associations, que le règlement TTPA soit mal conçu, ou que l'effet décrit soit avéré, général ou intentionnel. Une déclaration d'une partie affectée sur les règles internes d'une entreprise tierce est le type de source qui appelle le plus de prudence — et elle est ici tenue pour ce qu'elle est : une piste, avec le chemin pour la vérifier.

Prochaine piste, dans l'ordre : le texte du règlement TTPA d'octobre 2025 ; les règles publiées de Meta sur la publicité politique dans l'Union ; le rapport de transparence de Meta ; et, si elle existe, la réponse de la Commission européenne au secteur associatif.

Le contexte complet de l'audition est dans le financement privé de l'intérêt général.

Ce que cela change pour lire cette campagne#

Trois conséquences concrètes.

1. Le point d'entrée vers l'information n'est plus éditorial mais algorithmique. Les règles qui s'appliquent à une rédaction — droit de réponse, obligations déontologiques, temps de parole encadré par l'ARCOM en période officielle — ne s'appliquent pas de la même façon à un fil de recommandation.

2. L'accès des chercheurs est un enjeu central, et il est contesté. Deux des trois manquements sanctionnés chez X et l'un des griefs contre Meta portent sur le refus d'accès des chercheurs aux données. Sans cet accès, l'ampleur réelle des opérations d'ingérence ne peut être mesurée que par les plateformes elles-mêmes — ce qui est précisément la difficulté rencontrée dans les fiches Storm-1516 et Matriochka.

3. La régulation est européenne, pas française. L'ARCOM contribue aux enquêtes mais ne décide pas. Toute promesse de campagne portant sur les plateformes se heurte à la même contrainte que la protection des mineurs en ligne : la compétence n'est pas nationale.

Ce que cette fiche ne dit pas#

  • Elle n'attribue aucune intention politique aux plateformes. Elle constate des procédures et des audiences.
  • Elle ne dit pas que les plateformes favorisent un camp. Aucune source consultée ne l'établit, et l'affirmer supposerait une mesure qui n'existe pas publiquement — faute, précisément, d'accès des chercheurs aux données.
  • Elle ne préjuge pas des enquêtes en cours, dont la plupart en sont au stade des conclusions préliminaires.

Pour creuser#

Sources#

0 bis. Sénat, rapport n° 860 tome II, audition de M. Philippe Pailliart, président, et Mmes Laurence Lepetit et Sarah Bertail, de France générosités, jeudi 26 mars 2026, p. 167 (A — déposition sous serment) — ✅ LUE le 27 août 2026 : effet allégué du règlement TTPA sur la modération de Meta, non recoupé

  1. Sénat, rapport n° 860 tome II, audition de M. Lionel Benatia (Microsoft France), Mme Anne Boyer (université de Lorraine) et M. Benoit Tabaka (Google France), mardi 12 mai 2026, p. 577 (A — déposition sous serment) — ✅ LUE le 25 août 2026 : montants et formes du mécénat en nature, et l'analyse de l'influence algorithmique — https://www.senat.fr/rap/r25-860-2/r25-860-2_mono.html 0 ter. Commission européenne, Standard Eurobarometer 105 — Data Annex, question QB11, terrain 12 mars – 5 avril 2026, 26 415 entretiens UE27 (A — arbitrage n° 5) — ✅ LU le 27 août 2026, pages 203-204 de l'annexe

0 bis. Sénat, rapport n° 860 tome II, audition de Mme Isabelle Ryl, directrice de la Paris School of Artificial Intelligence de l'université Paris sciences & lettres, mercredi 10 juin 2026, p. 863 (A — déposition sous serment) — ✅ LUE le 26 août 2026, intégralement : la dépendance économique créée par la mise à disposition gratuite d'outils, l'obligation de cofinancement privé attachée à France 2030, et le déplacement du risque du deepfake vers l'empoisonnement des corpus 1. Commission européenne, « Commission preliminarily finds TikTok and Meta in breach of their transparency obligations under the Digital Services Act » (A) — https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-preliminarily-finds-tiktok-and-meta-breach-their-transparency-obligations-under-digital 2. Commission européenne, « Two years of the Digital Services Act ensuring safer online spaces », 17 février 2026 (A) — https://commission.europa.eu/news-and-media/news/two-years-digital-services-act-ensuring-safer-online-spaces-2026-02-17_en 3. ARCOM, « Sanction de la plateforme X : l'Arcom salue l'action déterminée de la Commission européenne » (A) — https://www.arcom.fr/presse/sanction-de-la-plateforme-x-larcom-salue-laction-determinee-de-la-commission-europeenne-pour-faire-respecter-le-reglement-sur-les-services-numeriques 4. ARCOM, « La Commission européenne demande à TikTok de modifier sa conception addictive » (A) — https://www.arcom.fr/presse/la-commission-europeenne-demande-tiktok-de-modifier-sa-conception-addictive-et-proteger-ses-utilisateurs-larcom-se-felicite-de-cette-etape-importante-dune-enquete-laquelle-elle-contribue 5. ARCOM, Observatoire de l'audience des plateformes en ligne, exercice 2025 (A) — https://www.arcom.fr/se-documenter/etudes-et-donnees/etudes-bilans-et-rapports-de-larcom/observatoire-de-laudience-des-plateformes-en-ligne-exercice-2025 — non lu 6. ARCOM, Baromètre du numérique, édition 2026 (A) — non lu 7. Vie publique, « TikTok ne respecte pas le DSA selon la Commission européenne » (A) — https://www.vie-publique.fr/en-bref/301988-tiktok-ne-respecte-pas-le-dsa-selon-la-commission-europeenne 8. Touteleurope.eu, sur le DSA et l'enquête visant Facebook et Instagram (C) 9. Sénat, rapport de mission d'information Zones grises de l'information, 9 juillet 2026 (A) — non lu

Limites#

  • Les montants du mécénat sont ceux que les entreprises déclarent, sous serment mais sans pièce justificative produite devant la commission. Ce wiki n'a vu ni comptes ni rapports d'activité de Google.org.
  • L'écart entre valeur faciale et coût réel des dons en nature n'est chiffré nulle part, et c'est ce qui empêcherait d'instruire l'hypothèse de consolidation de position dominante.
  • Seules deux entreprises ont été entendues — Google et Microsoft. Ni Meta, ni Apple, ni Amazon, ni X, ni TikTok ne figurent dans les auditions de la commission.

  • L'analyse d'Anne Boyer sur l'influence algorithmique n'a pas été confrontée à d'autres travaux académiques par ce wiki. Elle est rapportée comme une expertise sous serment, non comme un consensus scientifique.

  • Aucune étude d'audience de l'ARCOM n'a été lue : ni l'Observatoire des plateformes, ni le Baromètre du numérique 2026. Les chiffres d'audience viennent de synthèses.

  • Les audiences par plateforme ne sont pas chiffrées : on sait que Facebook, Instagram et YouTube sont les principaux points d'entrée, pas dans quelles proportions.
  • Le rapport du Sénat Zones grises de l'information, du 9 juillet 2026, n'a pas été lu, alors que son objet paraît directement pertinent. C'est la lacune la plus facilement comblable.
  • Le sort des recours contre l'amende de 120 millions d'euros n'est pas connu.
  • Le détail des vingt enquêtes n'est pas établi : seules cinq sont identifiées ici.
  • Aucune donnée sur la circulation des contenus politiques français en particulier : cette fiche traite du cadre, pas des flux.
  • La dépendance économique est décrite, elle n'est toujours pas mesurée. L'audition d'Isabelle Ryl décrit le mécanisme depuis le côté bénéficiaire, mais aucune source consultée ne chiffre l'écart entre la valeur faciale d'un don technologique et son coût réel pour le donateur, ni le taux auquel un usage gratuit devient un usage payant. Ce wiki n'a rien pour trancher.
  • Isabelle Ryl parle des « grands acteurs » sans les nommer dans le passage sur la mise à disposition d'outils — sauf Nvidia. Rien ne permet d'appliquer sa description à Google.org ou à Microsoft en particulier, et cette fiche ne le fait pas.
  • Le « grand groupe de télécommunications chinois » qui a courtisé le cluster n'est pas nommé, et la commission ne le lui a pas demandé.
  • L'obligation de cofinancement privé attachée à France 2030 n'a pas été vérifiée dans les textes. Elle est établie ici par la seule déclaration sous serment d'une bénéficiaire ; le cahier des charges de l'appel à projets n'a pas été consulté.
  • Prochaine piste, en trois branches. Lire le rapport sénatorial Zones grises de l'information ; chiffrer les audiences par plateforme à partir de l'Observatoire de l'ARCOM ; et retrouver dans les textes de France 2030 le taux de cofinancement privé exigé, qui est la seule des trois à pouvoir transformer une déclaration en règle opposable.
  • Le règlement TTPA n'a pas été lu, ni les règles de modération publiées par Meta, ni aucun relevé de suppressions. L'effet décrit dans la section « un règlement de transparence électorale qui ferait taire des associations » repose sur une seule déclaration, faite par une partie qui s'en dit affectée. C'est une piste, pas un constat, et le chemin pour la trancher est écrit dans la section.