Le Passeport du civisme#
En bref#
C'est le cas jumeau des Plus Belles Fêtes de France, et il a sa fiche pour la même raison : quatre dépositions sous serment permettent d'en suivre le mécanisme d'un bout à l'autre — l'administration qui refuse, la structure qui appose néanmoins un logotype, et les maires qui découvrent, quatre ans après, qui finance.
Un dispositif éducatif proposé aux communes : un carnet d'actions civiques pour les élèves — commémorations, actions solidaires, sécurité routière, liens intergénérationnels — adossé à une charte signée en mairie, pour une adhésion de 250 euros.
Trois faits établis, chacun par une source différente :
- L'agrément national lui a été refusé en 2024, et la structure a ensuite apposé un logotype du ministère de l'éducation nationale sur son site et ses productions. Deux demandes de retrait ont été nécessaires.
- Elle a reçu un financement du Fonds du bien commun, « de l'ordre de 50 000 euros » selon la rapporteure de la commission d'enquête.
- Aucun des deux maires entendus n'avait consulté l'inspection académique avant d'adhérer. Tous deux se sont retirés après un article de presse, en octobre 2025.
Ce que cette fiche n'affirme pas
Aucune illégalité n'est établie. Le refus d'agrément n'est pas une sanction ; son motif principal, donné par l'administration, est technique — on n'agrée pas un support pédagogique, mais une démarche et une association.
Le contenu du dispositif n'est mis en cause par personne. Les deux maires en décrivent l'intérêt pédagogique, et l'un d'eux rappelle que ses valeurs statutaires sont « la citoyenneté, l'engagement républicain et le vivre-ensemble ».
Ce wiki n'a lu aucune pièce : ni les statuts, ni la charte, ni le site, ni les productions portant le logotype.
Ce que l'administration a fait, et quand#
Source : audition de Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire, et de Jean Hubac, chef du service de la vie de l'élève, sous serment le 12 février 2026 (tome II, p. 13) — le détail figure dans le financement privé de l'intérêt général.
| Date | Fait |
|---|---|
| 2021 | La DGESCO, saisie par la secrétaire d'État chargée de la jeunesse, expertise une convention de déploiement. Des lacunes sont identifiées ; la convention ne se concrétise jamais |
| 2024 | Demande d'agrément déposée. Avis défavorable du conseil académique compétent |
| Après l'avis | L'administration apprend que la structure appose un de ses logotypes sur son site et ses productions |
| Décembre 2024 | Première demande de retrait |
| Ultérieurement | Demande réitérée, la première « n'ayant pas été suivie d'effets ». Nouvelles ressources à expurger ; pas de mise au pilon de l'existant |
| — | Signalement aux réseaux académiques : la structure n'est ni agréée, ni labellisée |
Interrogé sur le caractère inédit du cas : « Dans cette configuration précise, oui. »
Ce que les maires racontent — table ronde du tome II, p. 687#
Deux maires ont été entendus sous serment, de communes de tailles très différentes.
Trégunc, 7 300 habitants — Olivier Bellec#
| 15 décembre 2020 | L'adjointe aux affaires scolaires présente le dispositif au conseil municipal, qui l'accueille favorablement |
| 5 janvier 2021 | Présentation aux partenaires associatifs et aux directeurs d'écoles ; tous en soulignent « l'intérêt pédagogique » |
| 18 janvier 2021 | Signature de la charte du civisme en mairie, en présence du président de l'association |
| Il y a environ trois ans | Le maire entre au conseil d'administration de l'association, à son invitation |
Ce qui l'a fait partir : un article du Canard enchaîné, en octobre 2025, révélant le financement par le Fonds du bien commun. Il assiste ensuite en visioconférence au conseil d'administration puis à une assemblée générale, « à cette occasion, on nous a indiqué que ce nouveau mécène intégrait l'association ».
« À l'époque, le Fonds du Bien commun ne me parlait pas du tout. C'est en lisant l'article du Canard enchaîné que je me suis dit que je ne pouvais pas rester au sein de cette association. Les valeurs promues ne correspondaient plus à celles que je défends depuis de nombreuses années. »
Il quitte l'association et met fin au passeport dans sa commune. Et il conclut par une phrase qu'il faut rapporter telle quelle :
« Avec le recul, je reconnais que j'ai manqué de vigilance ; j'aurais dû procéder à des vérifications approfondies. »
Saint-Sozy, 500 habitants — Jean-Philippe Gavet#
L'entrée s'est faite par la presse professionnelle des élus, exactement comme dans l'autre dossier :
« C'est en lisant un article du magazine Maires de France que j'ai entendu parler du passeport du civisme. »
Il consulte le site indiqué par l'article, en parle à la directrice de l'école, invite les maires des communes alentour à se renseigner, puis contacte l'association. Adhésion : 250 euros, par délibération du conseil municipal, à l'été 2024.
Il n'applique pas le dispositif tel quel : avec la directrice, il choisit de ne pas créer le carnet en début d'année et d'attribuer le passeport en fin d'année scolaire, aux CM1 et CM2 volontaires avec accord parental. Il refuse d'acheter les flyers proposés. Un seul contact avec l'association, qui lui demande pourquoi le passeport n'a pas été créé tout de suite.
Deux alertes le font reculer, dans cet ordre :
- La directrice d'école publie un article dans La Dépêche du Midi indiquant que l'AMF 46 — association des maires et élus du Lot — était partenaire du dispositif. La direction de cet organisme dément par téléphone.
- L'article du Canard enchaîné, comme son collègue.
Décision : ne pas reconduire. L'adhésion n'était pas encore réglée, mais la délibération existe. Et sa raison de ne pas se désengager complètement est la phrase la plus importante de l'audition :
« Si nous avons choisi de ne pas nous désengager complètement, c'est parce que nous n'avons pas d'information exacte sur les financeurs de l'association. Cette absence de transparence pose question, mais, en raison du principe de précaution, je ne sais plus à qui je dois faire confiance. Qui finance qui ? Je ne parviens pas à répondre à cette interrogation… »
La rapporteure lui répond : « Nous nous posons exactement la même question, monsieur le maire ! »
Trois constats qui valent au-delà de ce cas#
1. Le contrôle académique n'a pas été sollicité, et il ne s'est pas manifesté. Ni l'un ni l'autre des maires n'a contacté l'inspecteur de l'éducation nationale ou le directeur académique avant d'adhérer. Et après leurs déclarations publiques, à la question de savoir si l'éducation nationale, la préfecture ou la sous-préfecture les avaient contactés :
« Personne ne m'a sollicité. »
2. La presse professionnelle des élus est le vecteur, dans les deux dossiers. Maires de France ici, La Gazette des communes pour l'autre affaire. Ce wiki ne met en cause ni l'un ni l'autre titre — il constate que c'est là que les élus de petites communes cherchent, et donc là qu'on les trouve.
3. Un partenariat institutionnel a été affirmé et démenti. L'AMF 46 a démenti être partenaire. C'est le même registre que le logotype ministériel et que celui du Sénat sur la plaquette de l'autre dossier : non pas une fausse déclaration formelle, mais un voisinage institutionnel qui rassure sans engager personne.
Pour creuser#
- Les Plus Belles Fêtes de France — le cas jumeau, même mécanisme
- Le Fonds du bien commun — le financeur
- Le financement privé de l'intérêt général — la chronologie administrative complète
- Décentralisation — label, marque, et ce que l'État contrôle
Sources#
- Sénat, commission d'enquête sur les financements privés de politiques publiques, rapport n° 860, tome II, table ronde de MM. Jean-Philippe Gavet, maire de Saint-Sozy, et Olivier Bellec, maire de Trégunc, p. 687 (A — dépositions sous serment) — ✅ LUE le 26 août 2026, intégralement
- Sénat, même rapport, audition de Mme Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire, et de M. Jean Hubac, 12 février 2026, p. 13 (A — dépositions sous serment) — ✅ LUE le 26 août 2026
- Sénat, même rapport, audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, 20 mai 2026, p. 597 (A) — ✅ LUE : la réponse ministérielle et l'annonce d'en parler au Gouvernement
- Le Canard enchaîné, octobre 2025, sur le financement de l'association par le Fonds du bien commun (C) — NON LU, connu par les déclarations concordantes de deux maires sous serment
- Le montant « de l'ordre de 50 000 euros » est énoncé en séance par la rapporteure, sans être contredit (A pour le fait qu'il a été énoncé ; non recoupé par ce wiki)
Limites#
- Aucune pièce n'a été consultée : ni les statuts, ni la charte du civisme, ni le site, ni les productions portant le logotype, ni l'article du Canard enchaîné, ni celui de Maires de France, ni celui de La Dépêche du Midi.
- Aucun représentant de l'association n'a été entendu, ni par la commission dans les pages lues, ni par ce wiki. La symétrie n'est pas assurée : la structure et ses dirigeants n'ont pas eu l'occasion de répondre, et cette fiche ne leur impute aucune infraction.
- Le montant de 50 000 euros n'est pas recoupé, ni sa date, ni son véhicule exact.
- Le nombre de communes adhérentes est inconnu, ainsi que le nombre de celles qui se sont retirées. Ce wiki connaît deux communes, toutes deux entendues au Sénat.
- Ce qu'il est advenu depuis n'est pas connu : ni l'effet de la seconde demande de retrait du logotype, ni la suite donnée par la ministre à son annonce de saisir le Gouvernement, ni l'état actuel de l'association.
- Le démenti de l'AMF 46 est rapporté par un maire, qui dit l'avoir reçu par téléphone. Aucun écrit n'a été consulté.
- Prochaine piste : la liste des communes adhérentes, que la présidente de la commission affirme connue — « la liste des fêtes partenaires […] a été connue et l'État ne saurait prétendre le contraire », dit-elle à propos de l'autre dossier. Si une liste équivalente existe ici, elle transformerait deux témoignages en une mesure.