« Bâillonnés 24 fois par le 49.3 depuis 2022 »#
Verdict : Étayé — à la date de publication
En bref#
Le chiffre est exact au moment où il a été écrit. Le décompte officiel de l'Assemblée nationale donne 23 engagements de responsabilité sous Élisabeth Borne, 0 sous Gabriel Attal et 1 sous Michel Barnier : soit exactement 24 à la fin de l'année 2024.
Mais il ne l'est plus aujourd'hui. Le total depuis 2022 s'élève désormais à 29, avec trois usages supplémentaires sous François Bayrou et deux sous Sébastien Lecornu.
C'est le cas d'école du premier réflexe du guide d'autodéfense : la première question n'est pas « est-ce vrai ? » mais « de quand ça date ? ».
L'affirmation#
| Formulation | Les députés auraient été « bâillonnés 24 fois par le 49.3 depuis 2022 » |
| Auteur | La France insoumise, dans L'Avenir en commun |
| Support | Programme présidentiel, édition 2025, chapitre « Le pouvoir au peuple » |
| Candidat concerné | Jean-Luc Mélenchon |
C'est la cinquième affirmation datée et attribuée examinée par ce wiki, et la seconde portée par la gauche.
Ce que disent les sources#
Décompte officiel de l'Assemblée nationale, page « Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure depuis 1958 » — cote A.
| Premier ministre | Période | Engagements de responsabilité | Motions de censure |
|---|---|---|---|
| Élisabeth Borne | 2022 – janvier 2024 | 23 | 28 |
| Gabriel Attal | 9 janvier – 16 juillet 2024 | 0 | 0 |
| Michel Barnier | 5 septembre – 5 décembre 2024 | 1 | 2 |
| François Bayrou | 13 décembre 2024 – 9 septembre 2025 | 3 | 4 |
| Sébastien Lecornu | à partir de 2026 | 2 | données partielles |
| Total depuis 2022 | — | 29 | 34 |
| Total depuis 1958 | — | 116 | 87 |
Le calcul qui valide le chiffre#
23 (Borne) + 0 (Attal) + 1 (Barnier) = 24.
C'est le total à la fin de l'année 2024. Une édition de programme publiée en 2025 et arrêtée sur les données de fin 2024 avance donc un chiffre exact.
Le calcul qui le périme#
24 + 3 (Bayrou) + 2 (Lecornu) = 29.
Lire aujourd'hui « 24 fois depuis 2022 » donne un chiffre inférieur de cinq à la réalité — au détriment de celui qui l'avance, puisque l'argument porte sur l'usage excessif de la procédure.
Le mécanisme#
Un chiffre juste devient faux sans que personne n'intervienne. C'est le mécanisme déjà documenté dans la fiche « Marine Le Pen est inéligible », mais en sens inverse : là, une affirmation exacte devenue fausse desservait son objet ; ici, elle dessert celui qui la porte.
Aucune alerte ne se déclenche. Un programme imprimé fige une donnée à sa date de rédaction. Le lecteur, lui, le lit des mois ou des années plus tard.
La leçon est générale et vaut pour tous les programmes de cette campagne. Ils contiennent tous des chiffres arrêtés à une date qui n'est presque jamais écrite. Le programme de LFI date de 2025, celui de Bernard Cazeneuve du 15 juillet 2026, celui des Écologistes de juillet 2026 — trois dates différentes, trois états du monde différents.
Réponse courte opposable#
Le chiffre était exact quand il a été écrit : 23 sous Borne, 0 sous Attal, 1 sous Barnier, ça fait bien 24 fin 2024. Depuis, Bayrou en a ajouté 3 et Lecornu 2. Le total est de 29. La bonne question sur un chiffre de programme, ce n'est pas « est-ce vrai ? » mais « de quand ça date ? ».
Ce que cette fiche ne dit pas#
- Elle ne valide pas l'appréciation portée par le mot « bâillonnés ». Que 29 usages du 49.3 constituent un bâillonnement est un jugement politique, pas un fait. Le fait, c'est le nombre.
- Elle ne dit pas que le 49.3 est illégitime. Il figure dans la Constitution de 1958 et son usage est soumis à motion de censure — 34 ont été déposées depuis 2022.
- Elle ne compare pas ce rythme à celui d'autres périodes. 116 usages depuis 1958 et 29 depuis 2022 : la concentration est visible, son interprétation ne l'est pas.
Une lacune de ce wiki, comblée#
La fiche sujet « institutions » déclarait dans ses limites que le total des usages du 49.3 depuis 2022 « n'est pas établi », que le chiffre de LFI « n'est donc ni confirmé ni infirmé », et que la donnée était « publique et facile à combler ».
Elle l'a été. La fiche institutions est corrigée en conséquence et repasse en cote A sur ce point.
Pour creuser#
- La fiche sujet « institutions »
- Le guide d'autodéfense, réflexe 1 : demander la date
- « Marine Le Pen est inéligible » — le même mécanisme, en sens inverse
- Assemblée nationale — engagements de responsabilité et motions de censure depuis 1958
Sources#
- Assemblée nationale, « Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure depuis 1958 » (A) — https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/engagements_responsabilite-motions_censures/engagements-de-responsabilite-du-gouvernement-et-motions-de-censure-depuis-1958
- La France insoumise, L'Avenir en commun, édition 2025 (cote D — source partisane) — lu via la capture archivée du 10 août 2026
- Franceinfo, infographie sur l'usage du 49.3 par Premier ministre (C)
Limites#
- Le décompte de Sébastien Lecornu est partiel selon la source, ce qui signifie que le total de 29 pourrait être sous-estimé. L'écart avec le chiffre de 24 serait alors plus grand encore.
- La date exacte de rédaction du programme de LFI n'est pas établie. L'édition est datée de 2025, mais le chapitre concerné a pu être écrit plus tôt ou plus tard. Le calcul « 24 = 23 + 0 + 1 » est cohérent avec une rédaction postérieure à décembre 2024, sans que ce wiki puisse l'affirmer.
- Aucune vérification n'a été faite du décompte de l'Assemblée nationale lui-même : la page a été consultée, non recoupée.
- Le nombre de motions de censure adoptées n'est pas relevé, seulement le nombre de motions déposées.
- Prochaine piste : établir la date de rédaction du chapitre concerné, et vérifier si le programme de LFI a été mis à jour depuis — la consultation citoyenne ouverte le 20 mai 2026 pourrait l'avoir fait.