Le Mouvement démocrate (MoDem)#
En bref#
Fondé le 10 mai 2007 par François Bayrou, qui le préside toujours, le MoDem est membre d'Ensemble pour la République depuis 2021 et a perçu 3,81 M€ d'aide publique en 2024 au sein de cette coalition.
Cette fiche corrige un point que les autres fiches de parti de ce wiki laissaient incomplet : le Rassemblement national n'est pas le seul parti condamné en tant que personne morale. Le 5 février 2024, le MoDem a été condamné à 350 000 € d'amende, dont 300 000 avec sursis, dans l'affaire des assistants parlementaires européens. François Bayrou a été relaxé au bénéfice du doute.
Le jugement n'est pas définitif : le parquet a fait appel des relaxes, plusieurs condamnés ont également fait appel, et le procès en appel se tient du 9 septembre au 5 octobre 2026 devant la cour d'appel de Paris — en pleine campagne.
Identité#
| Nom | Mouvement démocrate (MoDem) |
| Fondation | 10 mai 2007 |
| Fondateur et président | François Bayrou |
| Adhérents revendiqués | 12 000 (2017) — chiffre ancien |
| Siège | 133 bis, rue de l'Université, 75007 Paris |
| Députés | 33 sur 577 |
| Sénateurs | 3 sur 348 |
| Députés européens | 3 sur 81 |
| Parti européen | Parti démocrate européen ; groupe Renew Europe |
| Coalition | Ensemble pour la République, depuis 2021 |
| Aide publique 2024 | 3,81 M€, comme composante d'« Ensemble ! » |
Le MoDem ne figure pas nommément dans les annexes du décret de 2026 relevées par ce wiki : il perçoit au sein d'« Ensemble ! ». Voir Renaissance pour ce mécanisme.
Le parti aux 218 000 € de cotisations#
C'est le contraste le plus frappant du financement des partis français, et il oppose le MoDem au Parti communiste.
| Parti | Dons et cotisations (2024) | Aide publique (2024) |
|---|---|---|
| Parti communiste français | 17 442 121 € — cote A | 2 176 419 € — 6,9 % de ses produits |
| MoDem | 218 110 € — cote A | 3 811 709 € — cote A |
Les deux chiffres sont désormais de cote A. Ils étaient auparavant dissymétriques : les « ~218 000 € » venaient d'un compte rendu de presse. Le fichier comptable de la CNCCFP, ouvert le 25 août 2026, les confirme et les corrige — le total exact est 218 110 €, et ce n'étaient pas des cotisations seules :
| Poste, MoDem 2024 | Montant |
|---|---|
| Cotisations des adhérents | 132 573 € |
| Cotisations des élus | 0 € |
| Dons de personnes physiques | 85 537 € |
| Total | 218 110 € |
La presse avait donc le bon ordre de grandeur sous une mauvaise étiquette : elle annonçait des « cotisations » là où il s'agissait de dons et cotisations réunis. Les cotisations seules pèsent 132 573 € — et aucun élu du MoDem ne cotise au parti, ce qui distingue nettement son modèle de celui du PCF, où les cotisations d'élus sont le premier poste de ressources.
(Sur la qualification du flux de 3 811 709 € — que le MoDem inscrit en aide publique et qu'Ensemble ! inscrit en contribution versée —, voir les comptes des partis 2024.)
Le wiki disposait par ailleurs, en cote A, d'une prise en charge de 579 962 € de dépenses des européennes de 2024 et de 85 328 € aux législatives.
Un facteur quatre-vingts sépare les deux partis en dons et cotisations, alors que le MoDem compte davantage de parlementaires que le PCF — 33 députés contre 8 à 14 selon la mesure.
Ce n'est pas un indicateur de popularité ni d'influence : c'est la présence ou l'absence d'une base cotisante organisée. Le MoDem est, sur ce critère, l'archétype du parti dont le financement repose presque entièrement sur l'argent public.
Ce constat est arithmétique et n'emporte aucun jugement. Les deux modèles sont légaux et le second est exactement ce que les lois de 1988 et 1990 ont voulu rendre possible : financer les partis sans dépendre de donateurs privés.
La condamnation du 5 février 2024#
C'est le point qui oblige à réviser la lecture du judiciaire dans tout ce wiki.
| Juridiction | Tribunal correctionnel de Paris |
| Date | 5 février 2024 |
| Le MoDem, personne morale | Condamné à 350 000 € d'amende, dont 300 000 € avec sursis |
| François Bayrou | Relaxé, « au bénéfice du doute » quant à sa connaissance personnelle du système |
| Michel Mercier | Relaxé |
| Cinq anciens eurodéputés condamnés | Jean-Luc Bennahmias, Janelly Fourtou, Thierry Cornillet, Anne Leperouze, Bernard Lehideux |
| Peines prononcées contre eux | 10 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 à 50 000 € d'amende, deux ans d'inéligibilité avec sursis |
Le jugement n'est pas définitif#
| Appel du parquet | contre les relaxes |
| Appels de condamnés | plusieurs |
| Procès en appel | du 9 septembre au 5 octobre 2026, cour d'appel de Paris |
Vérification du 25 août 2026. Cette fiche parlait de « plaidoiries le 9 septembre ». C'est en réalité l'ouverture d'un procès de près d'un mois, qui s'achève le 5 octobre 2026 — soit quatre jours avant le premier tour de la primaire socialiste et pendant la période du congrès du RN. Un procès qui dure quatre semaines occupe l'espace médiatique autrement qu'une audience d'un jour.
Tant que l'appel n'est pas jugé, rien n'est définitif — ni la condamnation du parti, ni la relaxe de François Bayrou. C'est la même règle que ce wiki applique au Rassemblement national.
Pourquoi cela corrige les autres fiches#
Les fiches de parti de ce wiki affichaient une gradation dans laquelle le RN était le seul parti condamné en tant que personne morale. C'était incomplet.
| Parti | Condamnation du parti comme personne morale | Définitif ? |
|---|---|---|
| Rassemblement national | Oui — 31 mars 2025, confirmée en appel le 7 juillet 2026 : 2 000 000 € dont 1 M€ avec sursis, plus 1 000 000 € de confiscation | Pourvoi possible |
| Mouvement démocrate | Oui — 5 février 2024, 350 000 € dont 300 000 avec sursis | Non — appel jugé du 9 septembre au 5 octobre 2026 |
Deux partis, non un seul. L'un est de la majorité présidentielle sortante, l'autre d'opposition. Les deux affaires portent sur le même mécanisme : des assistants d'eurodéputés rémunérés par le Parlement européen pour un travail effectué au profit du parti.
Ce constat était nécessaire. Écrire une série de fiches où un seul parti apparaît condamné, alors qu'un second l'est pour des faits de même nature, aurait produit exactement le biais que ce wiki s'interdit — non par une affirmation fausse, mais par une omission orientée.
Les deux affaires ne sont pas de même ampleur, et l'écart est désormais chiffrable :
| MoDem | Rassemblement national | |
|---|---|---|
| Amende | 350 000 € | 2 000 000 € |
| — dont ferme | 50 000 € | 1 000 000 € |
| Confiscation | — | 1 000 000 € |
| Stade | 1ʳᵉ instance, frappée d'appel | Appel, pourvoi possible |
Soit un rapport de l'ordre de six à un sur les amendes et de soixante à un sur la part ferme.
Ce que ce rapport ne mesure pas : la gravité relative, que seule une juridiction apprécie — et les deux décisions n'ont pas été rendues au même stade.
Pour creuser#
- Le Rassemblement national — l'affaire de même nature
- Renaissance et Horizons — les deux autres composantes d'Ensemble
- Le Parti communiste français — le modèle de financement opposé
- L'aide publique aux partis
- Wikipédia — Affaire des assistants parlementaires du MoDem
Sources#
-
CNCCFP,
comptes_partis_exercice_2024.csv, exercice 2024 (A — comptes d'ensemble déposés) — ✅ EXPLOITÉ le 25 août 2026 : cotisations 132 573 €, dons 85 537 €, aide publique 3 811 709 € ventilée en deux fractions, fonds propres +6 434 478 €, produits 4 629 694 € — https://www.data.gouv.fr/datasets/comptes-des-partis-et-groupements-politiques -
Touteleurope.eu (C), « Affaire des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou relaxé, cinq anciens eurodéputés condamnés » — https://www.touteleurope.eu/institutions/affaire-des-assistants-parlementaires-du-modem-francois-bayrou-relaxe-cinq-anciens-eurodeputes-condamnes/
- Le Club des Juristes (B — publication de juristes universitaires et praticiens), « Affaire BAYROU / MODEM : tout ce qu'il faut comprendre » — https://www.leclubdesjuristes.com/justice/affaire-bayrou-modem-tout-ce-quil-faut-comprendre-4751/
- Wikipédia, « Mouvement démocrate (France) » (B) — fondation, direction, siège, effectifs — https://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_démocrate_(France)
- Wikipédia, « Affaire des assistants parlementaires du Mouvement démocrate au Parlement européen » (B) — https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_assistants_parlementaires_du_Mouvement_démocrate_au_Parlement_européen
- Avis de la CNCCFP, comptes des partis, exercice 2024 (A — publié au JO du 10 février 2026, NOR CCCJ2602899V) — LU DIRECTEMENT le 25 août 2026 — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053453043 — aide publique reçue via Ensemble ! (3 811 708 €, tableau n° 13) et prises en charge électorales (tableaux n° 16 et 17) 5 bis. Public Sénat (C), rendant compte du même avis — seule source des 218 000 € de cotisations, le MoDem ne figurant pas dans les tableaux comptables nominatifs
Non-circularité. Les sources 1 et 2 relèvent d'éditeurs distincts et de natures différentes — un site d'information sur l'Union européenne, une publication juridique.
Limites#
- Aucune décision de justice n'a été lue : ni le jugement du 5 février 2024, ni les actes d'appel. Tout repose sur des cotes B et C.
- Le chiffre d'adhérents date de 2017 — neuf ans. C'est le plus ancien de toutes les fiches de parti de ce wiki, et il n'est pas réutilisable en l'état.
- ~~La situation nette du MoDem n'est pas connue.~~ Levé le 25 août 2026 par le fichier comptable de la CNCCFP : fonds propres +6 434 478 €, pour 4 629 694 € de produits. Emprunts bancaires : 12 343 €. Emprunts auprès de personnes physiques : aucun. C'est l'une des situations les plus saines des grands partis français — à comparer aux −20,7 M€ du RN et aux −4,8 M€ des Républicains.
- Le montant perçu par le MoDem en 2026 n'est pas connu : il dépend de la ventilation interne d'« Ensemble ! », que ce wiki n'a pas établie.
- La comparaison d'ampleur avec l'affaire du RN repose sur les seuls montants prononcés. Elle ne tient compte ni du nombre de personnes impliquées, ni de la durée des faits, ni du chiffre d'affaires des deux partis — trois éléments qu'une juridiction pondère et que ce wiki ne pondère pas.
- L'organisation statutaire n'est pas documentée.
- L'issue du procès en appel, du 9 septembre au 5 octobre 2026, est à venir : cette fiche décrit une procédure en cours, pas son résultat.
- Prochaine piste : suivre le procès en appel du 9 septembre au 5 octobre 2026 et, si l'arrêt est rendu avant l'élection, l'inscrire au calendrier des échéances datées.